La
convocation Courant janvier 1789 un règlement royal est
adressé par le pouvoir aux agents du roi afin
d'organiser les élections des députés
aux Etats-Généraux. Dans ce règlement,
Louis XVI parle de droits restitués à la
Nation de consentir l'impôt, de la périodicité future
des Etats, de l'établissement d'un budget,
de la fin de l'arbitraire ministériel en matière
de dépense, de liberté individuelle,
de constitution et surtout de l'égalité de
tous devant l'impôt. Le préambule de
ce règlement laisse présager un règlement
rapide et équitable des problèmes du
royaume."(...) Sa Majesté (...) s'est
déterminée à rassembler autour
de sa demeure les Etats Généraux du
royaume non pour gêner en aucune manière
leurs délibérations, mais pour leur
conserver le caractère le plus cher à son
coeur, celui de conseil et d'ami.(...) Nous avons
besoin du concours de nos fidèles sujets pour
nous aider à surmonter toutes les difficultés
où nous nous trouvons relativement à l'état
de nos finances (...)"La préparation
des élections avait apaisé les campagnes.
Il semble qu'il n'y est pas eu véritablement
de campagne électorale de la part du pouvoir
royal. Par contre à l'échelle régionale,
il semble certain que des organisations aient agi
en répandant des modèles de revendications
et de doléances à travers le pays.
Qui finança la diffusion de ces modèles ? Peut être le Duc
d'Orléans.... ? Les élections
dans les différents ordresChaque
ordre vote à part pour élire ses représentants lors d'assemblées
de paroisses. La
noblesse vote au suffrage direct. La plupart des représentants élus
de la noblesse est issue de la petite noblesse (200 députés) alors
que la haute noblesse sera en minorité (70 députés dont
le Duc d'Orléans) Le corps électoral du clergé s'est vu
grossi de la totalité des curés issus du Tiers-Etat, ce sont eux
qui rendront les assemblées du clergé si houleuses de par leur
opposition avec les prélats du haut clergé. Ces assemblées
verront l'élection de 200 curés et de 91 prélats.Le Tiers-Etat
reçoit à peu près le suffrage universel puisque tout homme
de 25 ans inscrit au rôle des impositions est appelé à voter.
D'ailleurs, ce large scrutin du Tiers déconcerte et déplaît
fort à certains bourgeois qui se seraient satisfaits d'un corps plus restreint.
Dans la majeure partie du royaume, le vote final se fait en assemblées
de bailliage au 2ème ou 3ème degré. La députation
du Tiers-Etat sera composée de 578 représentants dont environ 200
hommes de loi, une centaine de négociants, banquiers et industriels, le
reste étant composé de riches ruraux parmi lesquels une cinquantaine
de grands propriétaires fonciers. Pas un seul paysan pauvre ni artisan
n'est représenté dans cette députation.
Les
cahiers de doléances Parallèlement à ces élections,
de grands efforts de concertation et de rédaction sont accomplis
dans tout le royaume pour apporter une réponse au roi sur les
dysfonctionnements de son royaume et les doléances de ses sujets.
Dès
janvier, dans toutes les paroisses de France, se rédigent les
cahiers de paroisses qui, regroupés, mis en forme et résumés
lors des assemblées de bailliage deviendront les cahiers de
doléances avec lesquels les députés élus
monteront à Versailles. |